J.O. 262 du 10 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : DEVN0430398A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 novembre 2004, sont affectés, à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « ZIPEC » situés à Ablon et La Rivière-Saint-Sauveur dans le département du Calvados et Fiquefleur-Equainville, Fatouville-Grestain et Berville-sur-Mer dans le département de l'Eure, d'une superficie totale de 3 563 952 mètres carrés, cadastrés ainsi qu'il suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 262 du 10/11/2004 texte numéro 64





tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 262 du 10/11/2004 texte numéro 64





seront recensés au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.